CONGÉS PAYÉS
Deux décisions majeures de la Cour de cassation en date
du 10 septembre 2025
Un peu plus d'un an après la nouvelle loi sur
l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
du 22 avril 2024, qui faisait déjà suite à un arrêt de
la Cour de cassation, cette dernière a rendu deux
nouveaux arrêts en date du 10 septembre 2025 sur les
congés payés qui entraîneront des conséquences
importantes pour les entreprises.
Ces deux décisions envoient un signal très négatif à
l'heure où notre pays, confronté à la concurrence d'un
monde ouvert, a besoin de travailler plus, et où l'on
cherche à lutter contre les arrêts de travail abusifs.
Le MEDEF déplore ainsi deux décisions qui vont à
l'encontre de ces objectifs.
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• Le premier arrêt permet au salarié qui
tombe malade au cours de ses congés payés, et
transmet à son employeur un arrêt de travail, de
pouvoir bénéficier d'un
report de ses congés.
• Le second arrêt impose à l'employeur la
prise en compte des congés posés dans le calcul
du seuil de déclenchement des heures
supplémentaires
pour les salariés soumis à un décompte
hebdomadaire de leur durée de travail.
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De même qu'il s'était mobilisé pour limiter l'impact de
l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le
MEDEF appelle le futur gouvernement à se saisir de
toutes les possibilités qui s'offrent à lui pour
défendre la valeur travail : révision de la directive
européenne de 2003, remise à plat du cadre légal du
temps de travail, mise en place de garde-fous pour
limiter l'impact de ces arrêts pour les entreprises,
etc.
Face aux défis qu'affrontent notre pays, le MEDEF
rappelle que tout doit être mis en œuvre pour encourager
l'emploi et valoriser le travail.
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